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CONDITION GENERALE DE VENTE

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
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ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger
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ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur de :  
Destinée Création / Place des Destinées.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à destineecreation@gmail.com

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Dernière mise à jour: Mai 2020.
Votre confidentialité est importante pour nous.
Pour Destinée Création / Place des Destinées, la confidentialité et la protection de vos données personnelles font partie de nos préoccupations majeures. Dans ce sens, nous voulons vous informer de la mise à jour de certains aspects de notre Politique de confidentialité.

Tous les changements effectués sont destinés à faciliter votre compréhension de la façon dont nous traitons vos données et des droits dont vous disposez. De plus, ils ont pour objet de nous conformer au nouveau règlement européen sur la protection des données, qui entrera en application le 25 mai 2018.

Nous avons résumé ci-dessous les mises à jour les plus importantes :

• La Politique a fait l’objet d’une restructuration pour faciliter sa lecture et sa compréhension.

• Nous vous expliquons de manière simple pourquoi nous traitons vos données et quel est le fondement de notre traitement dans chacun des cas.

• Nous vous expliquons quels sont les nouveaux droits que vous pouvez exercer et comment le faire.

La nouvelle Politique de Confidentialité entrera en application à partir du 25 mai 2018. 
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par nos soins, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
 
 
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.destineecreation.com sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous êtes en aucune manière obligés de nous transmettre ces informations.
Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé. A ce titre en effet, nous pouvons être amené dans certains cas à vous demander des « Informations Personnelles ». En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par nos soins, aux fins indiquées au point 2 ci-dessous.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous vous informons des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est l’association Place des Destinées, ayant son siège social au 3 rue Robert Doisneau 94600 Choisy le Roi.
2. Finalités du traitement
Destinée Création / Place des Destinées est susceptible de collecter et traiter les Informations Personnelles suivantes :
(a) aux fins de vous tenir informé(e) de l’actualité du site, promotions et de l’actualité de la marque en général (inscription à la Newsletter) : adresse email, conservée au maximum 3 ans
et/ou
(b) aux fins de vous identifier lors de la navigation sur le Site (création de compte) : nom, prénom, adresse email, adresse IP, conservés au maximum 3 ans
et/ou
(c) aux fins de gérer la facturation des biens achetés sur la boutique : nom, prénom, adresse postale, adresse email (en option nom de l’entreprise, téléphone), conservés au maximum 6 ans
et/ou
(d) aux fins de gérer les ventes privées ou tout autre événement relatif à la marque: adresse email (en option nom, téléphone), conservés au maximum 3 ans
3. Destinataires
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4. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées par Destinée Création / Place des Destinées uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus.
5. Droits Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Toute communication doit être adressée en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1.
Droit d’accès et de communication des données
Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Droit de rectification des données
Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees
Droit d’opposition
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1.    Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
2.    Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
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https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
6. Délai de réponse
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Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
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Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

POLITIQUE DES RETOURS

°°° Retours  
Nous procédons aux retours.
L’acheteur dispose d’un délai de 15 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour retourner les produits, sachant que les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable par e-mail à l’adresse: destineecreation@gmail.com . 

Seuls seront repris les articles retournés dans leurs emballages d’origine et pourvu de leur étiquette, ils ne devront pas avoir été porté ni subi de détérioration ni avoir été lavé et être accompagné de la facture d’achat.

Après vérification des articles et validation, l’acheteur recevra un email afin de lui notifier la validation du montant de son avoir valable pendant 6 mois sur l’ensemble de nos articles.

Notre politique dure 15 jours. Si 15 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons malheureusement pas vous offrir un avoir ou un échange.
 
°°° Remboursement sous forme d’avoir ou échange(le cas échéant)  
Une fois que nous aurons reçu et inspecté l’article retourné, nous vous enverrons un e-mail pour vous confirmer que nous l’avons bien reçu. Nous vous informerons également de notre décision quant à l’approbation ou au rejet de votre demande de remboursement sous forme d’avoir ou échange.
Si votre demande est approuvée, alors votre remboursement sous forme d’avoir ou d’échange sera traité dans un délai d’un certain nombre de jours.
 
°°° Informations générales sur les retours
Plusieurs types de produits ne peuvent pas être retournés. Les marchandises périssables telles que la nourriture, les fleurs ou les magazines ne peuvent pas être retournées. Nous n’acceptons pas non plus de produits à usage intime ou sanitaire, de produits dangereux ou de gaz ou de liquides inflammables.
Autres articles qui ne peuvent pas être retournés:  
– Cartes cadeaux  
– Logiciels, livre électronique, vidéos, MP3 téléchargeables  
– Certains produits de santé et de soins personnels
Pour effectuer un retour, vous devez nous présenter un reçu ou une preuve d’achat.
 
°°° Articles soldés (le cas échéant)  
Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés sous forme d’avoir ou d’échange. Malheureusement, les articles soldés ne sont pas remboursables.
 
°°° Échanges (le cas échéant)  
Nous remplaçons un article seulement s’il est défectueux ou endommagé. Si dans ce cas vous souhaitez l’échanger contre le même article, envoyez-nous un e-mail à destineecreation@gmail.com pour vous donner le document et l’adresse de retour.
 
°°° Expédition  
Pour retourner un produit, envoyez-nous un e-mail à destineecreation@gmail.com pour vous donner le document et l’adresse de retour.
Il vous incombera de payer vos propres frais d’expédition pour retourner votre article. Les coûts d’expédition ne sont pas remboursables. 
En fonction de l’endroit où vous vivez, le délai nécessaire pour recevoir votre produit échangé peut varier.
Si vous expédiez un article d’une valeur supérieure à 75€, vous devriez envisager d’utiliser un service de livraison qui vous permet de suivre l’envoi ou de souscrire à une assurance de livraison. Nous ne garantissons pas que nous recevrons l’article que vous nous retournez.